Perte ou vol de mon permis de conduire : que faire ?
Afin de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière, l’État a mis au point le système des permis de conduire. Vous pouvez obtenir ce permis après avoir passé des examens de code et de pratique. Toutefois, il existe des situations qui vous contraignent à renouveler ce document. Suite à un vol de sac à main ou de portefeuille, vous allez perdre probablement votre permis. Il est tout simplement possible de l’égarer par mégarde. Si vous vous retrouvez dans ces situations, qu’est-ce que vous devez faire ?
Est-ce qu’il y a une différence entre les démarches à poursuivre après un vol ou une perte de permis de conduire ?
En général, les démarches à faire dans un cas de vol et un cas de perte de permis de conduire sont assez semblables. Pour les deux cas, vous devez passer par le signalement de la situation ainsi que la demande d’un nouveau document. La différence majeure se fait dès la première étape de la démarche, c’est-à-dire, la déclaration de la situation. Il faut une déclaration de vol pour une situation de vol et pareillement une déclaration de perte pour une situation de perte.
Comment mener à bien une déclaration de perte ou de vol ?
Pour un cas de perte
Si vous avez perdu votre permis de conduire en France, la déclaration de perte peut se faire en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS. Pour ce faire, vous devez créer un compte ANTS et vous connecter en utilisant vos identifiants ANTS. Une fois sur l’espace conducteur, il faut remplir la déclaration de perte mise à votre disposition en ligne. N’oubliez pas de préciser sur la motion motif que vous êtes sur un cas de perte. Avec ce procédé en ligne, vous devez lancer par la même occasion une demande de duplicata.
Pour un cas de vol
Une personne qui s’est fait voler son permis de conduire doit impérativement faire une déclaration de vol auprès des autorités avant d’entamer la démarche en ligne. Cette étape est importante pour se défaire de toute responsabilité si une tierce personne s’approprie votre identité tout en commettant une infraction avec le permis volé. Lorsque vous vous rendez auprès des forces de l’ordre, il est indispensable de se munir d’une carte d’identité ou d’un passeport pour enregistrer vos coordonnées. Les autorités doivent vous remettre un récépissé de la déclaration que vous pouvez utiliser pour la suite de la démarche.
Qu’est-ce qu’il faut faire pour obtenir un duplicata ?
Afin d’obtenir un nouveau permis de conduire, l’ANTS vous demande de créer un dossier spécifique comprenant différentes sortes de formalités permis de conduire. Dans un cas de vol ou de perte, les pièces à fournir pour une demande de duplicata sont les suivantes : un formulaire CERFA n°14882 ; une copie conforme de pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) ; un code photo d’identité numérique ; un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois ; une copie de la déclaration de vol ou de perte du permis ainsi qu’un timbre fiscal de 25 euros.
Comment circuler librement avant d’avoir un nouveau permis de conduire ?
Est-ce que vous ne pouvez plus conduire en attendant la production de votre duplicata ? Grâce au récépissé des déclarations de vol et de perte, vous avez 2 mois (le temps de la validité du récépissé) pour circuler en toute légalité sur les voies publiques. Vous risquez cependant une amende si vous utilisez un récépissé qui a dépassé son délai. Vous devez présenter ce document lors d’un contrôle policier pour prouver que vous avez entamé une démarche de renouvellement.