Comment immatriculer un véhicule importé d’Allemagne ?
La procédure d’immatriculation des véhicules étrangers requiert la présentation d’un certain nombre de documents. Cela rend la procédure un peu accablante selon le pays de provenance du véhicule. Nous vous parlons aujourd’hui de l’immatriculation des véhicules provenant d’Allemagne. Découvrez dans cet article la manière de procéder pour immatriculer un véhicule importé d’Allemagne.
L’Immatriculation des véhicules importés d’Allemagne
L’Allemagne est parmi les pays membres de l’EEE (Espace Economique Européen). Les véhicules provenant des pays de membre de l’EEE nécessitent la présentation de justificatifs administratifs pour une demande d’immatriculation. Ces justificatifs se composent de :
- Une pièce d’identité valide : carte d’identité nationale, carte de séjour, passeport, etc.
- Un justificatif de logement de six mois au plus
- Une demande de carte grise : Télécharger le formulaire cerfa n° 13750 et le remplir
- Un certificat de cession du véhicule pour les véhicules cédés
- L’ancienne carte grise du véhicule si le véhicule vous a été cédé
- Un quitus fiscal
- Un justificatif de conformité
Où retirer du certificat de conformité et du quitus fiscal
Le justificatif de conformité ou certificat de conformité est nécessaire pour l’obtention de l’immatriculation du véhicule. On le retire auprès du constructeur de véhicule après le paiement d’une somme. Un période d’attente allant de deux jours à un mois peut être observé avant la délivrance de cette pièce.
Le quitus fiscal
Est un certificat d’acquisition du véhicule. Il doit être retiré au niveau du centre des impôts de façon gratuite si le kilométrage du véhicule atteint déjà 6000 km. Sinon, une somme est à payer.
Procédure d’immatriculation des véhicules importés d’Allemagne
L’immatriculation des véhicules importés d’Allemagne se fait suivant une procédure qui comprend quatre étapes.
La présentation des pièces de demande d’immatriculation : il s’agit du quitus fiscal auquel on joint les preuves d’achat de la voiture (la facture ; la carte grise du véhicule établie en Allemagne ; le certificat de conformité délivré par le constructeur) et une pièce d’identité du titulaire accompagné d’un justificatif de logement de moins de six mois.
L’immatriculation temporaire : cette deuxième étape se fait en préfecture. L’immatriculation temporaire est réalisée sous la plaque WW. Il faut à ce niveau se munir du quitus fiscal ; de la demande de carte grise ; de la preuve de résidence, des pièces de la voiture ou simplement le certificat d’immatriculation allemand signé ou barré par le vendeur et d’une pièce d’identité.
L’obtention des plaques officielles : le plaque d’immatriculation temporaire peut circuler dans le pays pendant la période d’attente de la plaque d’immatriculation officielle. La plaque officielle est obtenue après un paiement de 35 euros et ne comportent pas les lettres WW. Ils peuvent être placés dès que toutes les démarches sont terminées.
Le contrôle technique : cette étape est obligatoire. Pour faire le contrôle technique, il faut présenter le certificat d’immatriculation allemand et le certificat européen.
L’immatriculation définitive : la dernière étape de la procédure d’immatriculation. Elle est réalisable en ligne ou à la préfecture. A cette étape, il faut présenter toutes les pièces nécessaires citées un peu plus haut en plus de la carte grise véhicule étranger.