Carte grise : Quels sont les documents obligatoires pour la faire ?
La carte grise est tout document obligatoire capable de faire l’office de la carte d’identité d’un véhicule. Elle marque la preuve que le véhicule n’est pas dérobé. Cependant, la demande de la carte grise est subordonnée à la présentation d’un certain nombre de documents. Parmi ces derniers, certains sont obligatoires , d’autres ne le sont pas. Quels sont alors les documents obligatoires pour faire une carte grise ?
Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation du véhicule
Pour calculer le tarif de ma carte grise, il est nécessaire de chercher à connaître d’abord les documents constitutifs pour sa demande. En effet, la demande de certificat d’immatriculation est primordiale pour tout dossier de demande de carte grise quel qu’en soit l’état du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion). C’est un document contenant un certain nombre d’informations. Sa demande permet de partager ces informations au corps administratif.
Il y figure en guise d’exemple dans cette demande non seulement les informations concernant le véhicule telles que le numéro d’immatriculation actuel, la date d’achat, la date de première immatriculation, etc. Concernant le demandeur, on y retrouve la nature de la personne (physique ou morale), son nom et prénom, sa date et lieu de naissance.
L’attestation d’assurance du véhicule
L’attestation d’assurance en cours de validité est aussi un document exigé dans toute demande de carte grise durant toutes ces dernières années. En effet, il faut noter que l’attestation à fournir outre sa durée de validité doit remplir un certain nombre de conditions notamment l’identification claire et précise du véhicule visé tout en contenant le numéro d’immatriculation ou de série. Elle doit pouvoir aussi bien identifier l’assureur que le souscripteur. Il ne doit donc pas être fait au nom du demandeur.
Le justificatif d’identité
En plus des documents sus cités, le demandeur est censé joindre à son dossier de demande d’immatriculation de son véhicule une ou des pièces justificatives et surtout en cour de validité. A cet effet, il faut noter que la nature des pièces justificatives fournies diffère selon le statut du détenteur de la demande (personne physique ou morale).
Dans le cas d’une personne physique, il doit fournir une carte d’identité ou un passeport, un permis de conduire, etc. Pour ce qui est de la personne morale, si elle est une société, un extrait Kbis récent, une attestation de parution dans un journal d’annonces légales sont exigés. En ce qui concerne les entreprises individuelles, elles fournissent un extrait Kbis et un justificatif de l’adresse où l’activité s’exerce. Quant à une association ou syndicat un exemplaire de statuts ou de tout autre justificatif de son existence légale y compris une preuve de sa déclaration auprès de l’administration.