La justice européenne reconnaît l'exclusivité des semelles rouges de Louboutin

Elisa Mosse
Juin 13, 2018

Une "combinaison " que la société néerlandaise estime contraire à la législation européenne sur les marques.

Après de nombreuses années de litige avec différents concurrents, Louboutin a enfin réussi à obtenir l'exclusivité de la semelle rouge par jugement de la Cour de Justice Européenne.

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Reconnue dans le monde entier, la "signature" Louboutin consiste à laquer le dessous de ses escarpins vertigineux avec un rouge vif bien particulier, la couleur numéro 18.1663TP du célèbre nuancier Pantone. Les juges considèrent que " la marque ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussures à talons hauts, la description de cette marque indiquant expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence l'emplacement de la couleur rouge visée par l'enregistrement ".

La CJUE était saisie par le tribunal de La Haye pour l'aider à statuer sur une affaire opposant une société néerlandaise, Van Haren, qui a commencé à commercialiser en 2012 des escarpins à semelle rouge, et que Christian Louboutin attaquait pour contrefaçon.

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"Nous sommes confiants que dans la décision qui sera rendue par la Cour de Justice, si celle-ci décide d'appliquer les critères de la validité d'une marque de forme à notre marque, elle saisira l'opportunité de donner des indications précises aux cours nationales quant à la façon de déterminer si une marque donne sa valeur substantielle aux produits", déclarait ainsi la marque il y a quelques semaines, dans l'attente de la décision.

" C'est une pleine victoire et une très grande satisfaction ", ont déclaré les représentants de Louboutin.

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En février, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne Maciej Szpunar avait donné raison à Van Haren, mais ses conclusions n'ont pas été suivies par la Cour. Ces dernières ont été jugées comme étant des contrefaçons par Louboutin qui a poursuivi Van Haren en justice. Ainsi, une couleur peut désormais être déposée et reconnue comme une marque.

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