Le montant de l'amende redéfini — Apple vs Samsung

Felicite Anouilh
Mai 25, 2018

Le groupe sud-coréen a été condamné jeudi à payer une amende de 533 millions de dollars à son concurrent américain Apple pour violation de brevets. Samsung ayant déjà versé 399 millions de dollars à Apple en décembre 2015, il n'aura cependant à payer que 140 millions de dollars supplémentaires. Arguant que Samsung avait, en copiant l'iPhone, augmenté substantiellement ses bénéfices.

Un dernier procès s'est tenu dans cette guerre des brevets pour redéfinir le montant de l'amende, pour laquelle Apple continuait de réclamer 1 milliard de dollars tandis que Samsung évoquait quelques dizaines de millions de dollars, jouant sur le fait que les brevets n'enfreignent qu'une portion de l'ensemble des smartphones incriminés.

Vers un appel du jugement?

Ce vendredi en effet, le groupe sud-coréen a exprimé son mécontentement.

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La décision d'aujourd'hui va à l'encontre d'une décision unanime de la Cour suprême en faveur de Samsung sur la portée des dommages et intérêts pour les brevets de design.

Apple et Samsung, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35 % du marché mondial, risquent donc de s'affronter encore sur cette question de violation de brevets depuis sept ans. Trois brevets de la firme américaine étaient concernés - portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.

Etait également en jeu dans ce choc des titans version "tech" la fonction qui permet de tapoter sur l'écran pour zoomer dans une image.

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" Nous envisagerons toutes les options pour obtenir un résultat qui ne gêne pas la créativité et une juste concurrence pour toutes les sociétés et les consommateurs", explique ainsi Samsung dans un communiqué.

Apple et Samsung s'affrontent devant les tribunaux depuis 2011. Depuis, plusieurs procès ont eu lieu parce que Samsung fait appel aux décisions et Apple l'attaque sur d'autres points. Mais la société sud-coréenne avait contesté ce verdict. L'affaire avait finalement été renvoyée à la Cour Suprême des Etats-Unis qui avait finalement annulé le procès et renvoyé l'affaire dans le système judiciaire ordinaire.

" Samsung ne dit pas qu'il ne doit pas payer". Les jurés devaient déterminer si la copie du design de l'iPhone était assez flagrante pour justifier le versement de la totalité ou d'une partie des bénéfices engrangés par Samsung avec son modèle litigieux.

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