Prélèvement à la source 2019

Elisee Touchard
Mai 17, 2018

Les Réunionnais ont jusqu'au 17 mai 2018 pour venir déposer leurs déclarations des revenus papier dans les centres des Finances Publiques de La Réunion.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. Mais les revenus de 2019 seront soumis à l'impôt sur le revenu de 2019.

Il est utile de rappeler à cet égard qu'en matière d'IR les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values sur cessions de valeurs mobilières sont désormais soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12.8 % ou, sur option dans le cadre de la déclaration de revenus du contribuable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

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Les Colchoneros mènent 1-0 à la mi-temps malgré une domination dans le jeu (61%) de possession et 6 tirs contre 4. Dans l'autre demi-finale, l'Atlético Madrid s'était qualifié en battant Arsenal (1-0) à domicile.

Cette déclaration servira aussi à actualiser le taux du prélèvement à la source applicable à vos revenus encaissés entre septembre 2020 et août 2021. L'année 2018 sera donc une année transitoire.

Ce crédit d'impôt ne concernera en revanche pas les revenus que l'administration considère comme "exceptionnels ".

Enfin, l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2017 a apporté différents ajustements pour la mise en œuvre du PAS.

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Et la décision finale rendue ce mardi 15 mai suite à un appel d'Airbus ne va pas dans le sens du constructeur européen. Bruxelles a également réagi, en assurant que des mesures allaient être prises afin de respecter le jugement de l'OMC .

Pour les autres revenus (revenus fonciers, BIC, BNC, BA), le prélèvement à la source prend la forme d'un acompte mensuel prélevé directement sur le compte bancaire du contribuable.

Le prélèvement peut être actualisé pour tenir compte des changements de situation de famille ou des variations des revenus, en application de l'article 204 I du CGI à l'article 204 N du CGI.

L'administration fiscale vient en outre de procéder à une refonte en profondeur de sa doctrine au sujet du PAS.

Jeudi, 1er jour de Ramadan, selon la Société tunisienne d'astronomie — Tunisie
Ceci dit, le mois de Chaabane n'a duré que 29 jours et le premier jour du mois sacré de Ramadan coïncidera donc avec ce jeudi 17 mai.

A partir du 1 janvier 2019, l'administration fiscale va appliquer une ponction dont le montant sera calculé d'après vos revenus de cette année. Elle apporte des précisions sur le champ d'application du dispositif, le calcul du prélèvement, les modalités d'application de l'acompte et du prélèvement à la source des contributions et prélèvements sociaux. Vous pourrez opter pour un taux individualisé ou par défaut jusqu'à la fin du mois de septembre 2018.

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