Nouveau rebondissement dans la guerre juridique entre Airbus et Boeing

Elisee Touchard
Mai 17, 2018

Chacun se renvoyant la balle en estimant que celles perçues par leur concurrent sont trop élevées et qu'elles fausseraient la compétition économique entre les deux entreprises.

"La compagnie américaine indique qu'avec ce verdict, " les États-Unis sont autorisés à appliquer des mesures de rétorsion douanières sur les importations de produits européens " dont le montant " devrait atteindre plusieurs milliards de dollars par an à moins que ou jusqu'à ce qu'Airbus remédie aux subventions illégales reçues de la part des gouvernements européens pour ses avions lancés récemment ". Et la décision finale rendue ce mardi 15 mai suite à un appel d'Airbus ne va pas dans le sens du constructeur européen. Les États-Unis évoquent des sanctions à hauteur de plusieurs milliards de dollars par an, mais l'OMC devra au préalable valider les sommes en question.

L'UE n'a toujours pas supprimé l'ensemble de ces subventions illégales à Airbus, selon l'OMC.

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Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce (USTR), Robert Lighthizer, a expliqué que " le président Trump a clairement indiqué que nous utiliserons tous les instruments disponibles pour garantir que le commerce libre et équitable bénéficie aux travailleurs américains ".

" L'UE va maintenant prendre rapidement des mesures pour s'assurer qu'elle se trouve en pleine conformité avec la décision finale de l'OMC ", a déclaré la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, dans un communiqué.

" En ce qui concerne l'A350, seuls quelques éléments mineurs concernant les aides au lancement remboursables accordées doivent encore être réglés. Airbus procède actuellement aux ajustements nécessaires pour se conformer à ces constatations", a indiqué le groupe. L'Europe doit trouver une solution pour protéger son réseau de transport aérien de cette menace grandissante. Grâce à un arbitrage de l'organisation mondiale du commerce (OMC), ce conflit pourrait bien arriver à son terme. Bruxelles a également réagi, en assurant que des mesures allaient être prises afin de respecter le jugement de l'OMC. L'organisme genevois n'a en effet pas retenu les plaintes américaines selon lesquelles les prêts aux modèles les plus vendus d'Airbus, A320 et A330, avaient un impact important sur les ventes de Boeing, limitant ainsi la portée de l'une des plus longues et coûteuses batailles commerciales de l'histoire.

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Européens et Américains avaient fait appel de la décision.

Alors que la plainte européenne contre Boeing sera tranchée d'ici à la fin de l'année, le camp européen tend à la main à Washington pour négocier un modèle de financement du secteur aéronautique compatible avec les règles de l'OMC et applicable à tous les États de l'OMC, comme l'ont fait, il y a une dizaine d'années, le Brésil et le Canada après la bataille sur le même sujet qui a opposé Embraer et Bombardier sur les avions régionaux.

En mai 2011, l'OMC était revenue sur une partie de son verdict, invalidant notamment le fait que des financements offerts par l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni pour développer l'A380 constituaient une subvention à l'exportation prohibée.

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