Verdict à 15h pour Antoine Deltour — Luxleaks

Dominique Dufresne
Mai 16, 2018

C'est à 15h ce mardi après-midi que le rideau pourrait bien tomber, une fois pour toutes, sur l'affaire Luxleaks. La fin d'un très très long marathon judiciaire pour le lanceur d'alerte vosgien, Antoine Deltour, à l'origine des révélations des Luxleaks, vaste système d'optimisation fiscale pour les multinationales. Sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine n'a été prononcée. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d'alerte au sens de la Cour européenne des droits de l'homme.

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Dans quelle mesure l'ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) Antoine Deltour devra-t-il être sanctionné pour s'être approprié des documents de formation interne la veille de son départ le 13 octobre 2010? Pour l'avocat général, John Petry, il s'agissait donc là d'un vol non justifié.

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Antoine Deltour avait alors précisé avoir participé à des formations, avec des documents de formations, sans interdiction de les amener à domicile.

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La décision avait été mise en délibéré. Ce procès, dont l'unique audience s'est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d'Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros. Ce qui a entraîné son renvoi devant la Cour d'appel. "Une suspension du prononcé lui permettrait de ne pas entraver sa carrière par un casier judiciaire", avait plaidé son avocat luxembourgeois Me Philippe Penning. Mais à la différence de ces dernières, il ne les avait pas transmises au journaliste Édouard Perrin. Et la partie civile s'était vue allouer l'euro symbolique.

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