Et s'ils étaient illégaux — Radars embarqués privés

Dominique Dufresne
Mai 16, 2018

Les voitures radar, expérimentées depuis fin avril, sont-elles légales?

Parmi les arguments que développe la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques dans cette note figure celui-ci: en utilisant du matériel "mis à disposition par l'Etat", ces entreprises pourraient voir les contrats passés avec l'Etat être requalifiés "en prêt de main-d'oeuvre illicite au sens de l'article L8241-1 du Code du travail".

Nouveaux heurts entre étudiants et forces de l'ordre dans des universités sénégalaises
Il a été tué "par balles" ont affirmé des sources estudiantines, selon lesquelles "plus de vingt étudiants" ont été blessés. La colère s'est rapidement propagée aux autres universités du pays, notamment à Bambey et Ziguinchor.

Avec la privatisation des voitures-radars, on parle de centaines de millions d'euros issus des amendes pour infraction à la vitesse, peut-être collectés en infraction à la loi française. En tout cas, pour Le Canard enchaîné, la question se pose.

Cet écrit stipule que "L'externalisation des contrôles de vitesse devrait être prévue par la loi, celle-ci devant expressément prévoir la possibilité, pour des opérateurs privés, de procéder à ces opérations". Le Conseil d'État a d'ailleurs été saisi par un recours de l'association 40 millions d'automobilistes le 30 mars dernier. L'association avait saisi le 18 janvier le parquet national financier (PNF) pour demander une enquête sur les conditions d'attribution de ces nouveaux marchés visant à "externaliser" au privé le pilotage de voitures banalisées embarquant des radars automatiques. "Et que la Sécurité routière entend poursuivre le processus de généralisation de la privatisation à tout le territoire français en ignorant purement et simplement les remarques du ministère de l'Intérieur, dont elle dépend!" Les deux associations demandent également à ce que soit publiée officiellement la note de la DLPAJ afin que les motifs d'inquiétudes du ministère de l'Intérieur soient connus précisément.

Mercato Barça: Lenglet, ce serait fait
Le natif de Beauvais, titulaire en charnière centrale, a disputé 53 matches cette saison, pour 4 buts marqués. Un accord aurait été conclu entre le défenseur du FC Séville et les Blaugrana.

"Le gouvernement s'engage dans la privatisation de la Sécurité routière, qui devient toujours un peu plus rentière", déplore de son côté France Wolf, coordinatrice de la FFMC: "la chasse au profit est lancée, avec les usagers de la route en guise de gibier".

Critique en grève — En guerre
Un film qui prend une résonnance toute particulière dans le contexte actuel, et qui devrait remuer une croisette un peu endormie. Il mobilise les salariés, les politiques et même la justice, qui va pourtant donner raison à la direction.

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