Le gros cadeau du Conseil d'État aux investisseurs — Fiscalité du Bitcoin

Elisee Touchard
Avril 26, 2018

Face à l'ampleur du phénomène Bitcoin, l'administration a pris position dès 2014.

Du coup, les plus-values ne seront plus soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ou à celui Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) mais à celui des biens meubles, et seront donc moins taxées. Les gains éventuels étaient alors taxés au titre de l'impôt sur le revenu selon la tranche d'imposition du foyer fiscal qui les déclarait (sans compter les prélèvement sociaux).

Une station de métro va porter son nom — Simone Veil
Simone Veil fut également à l'origine de la loi sur l'IVG, promulguée le 17 janvier 1975. Il s'agit d'une figure éminente de la politique française et du droit à l'avortement.

Plusieurs requérants ont ensuite demandé au Conseil d'État d'annuler ces commentaires au motif que de tels produits relèveraient en réalité du régime des plus-values de biens meubles.

Pour mémoire ce régime propose deux options. Le prix de vente peut faire l'objet d'une taxe forfaitaire de 6,5%. Il est également possible de soumettre la plus-value à un impôt de 19% et aux prélèvements sociaux (17,2%), en sachant que le vendeur bénéficie alors d'abattements (5% par an après deux ans) qui aboutissement à une exonération au bout de 22 ans. En revanche, en énonçant que les profits tirés de l'exercice habituel d'une activité de cession d'unités de " bitcoin " acquises en vue de leur revente, y compris lorsque la cession prend la forme d'un échange contre un autre bien meuble, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les commentaires attaqués ne méconnaissent pas, contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions des articles 34 du code général des impôts et L. 110-1 du code de commerce.

Le OnePlus 6 se dévoile à Londres le 16 mai 2018
Petite particularité de cet événement: les fans de OnePlus pourront y assister, en payant tout de même leur place. Tout comme pour le lancement du OnePlus 5T , la valeur du sac de goodies dépasse de loin le prix du ticket.

Ceci étant, ce principe général est assorti d'exceptions. Ainsi, selon le Conseil d'Etat, les gains sont susceptibles d'être intégrés dans la catégorie des BNC (et donc d'être soumis au barème de l'impôt) s'ils sont "la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d'unité de compte virtuelle ".

Le Conseil d'État a jugé au contraire que les unités de bitcoin sont des biens meubles incorporels.

Encore de l'eau dans le gaz entre Donald et Melania Trump (vidéos)
L'autre, brune aux yeux également bleus de près de 20 ans sa cadette (47 ans), a grandi dans une famille modeste en Slovénie. Melania très mal à l'aise et ce n'est pas la première fois.

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