Nouvel assaut contre la loi sur le secret des affaires

Dominique Dufresne
Avril 17, 2018

Des représentants des syndicats, des médias et des ONG, dont le délégué général du CCFD-Terre Solidaire Benoît Faucheux, dénoncent cette loi dans une lettre au président Emmanuel Macron.

Vous serez prochainement amenés à vous prononcer sur la proposition de loi portant "sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ".

Syrie: La défense aérienne abat des missiles au-dessus de Homs
Nombre de gouvernements européens sont contrariés car ils craignent la réaction de Vladimir Poutine, soutien du président syrien Bachar al-Assad.

Transposition dans le droit français d'une directive européenne de 2016 - déjà âprement combattue à l'époque, elle est si floue et si large qu'elle va permettre de verrouiller toute information interne d'une entreprise.

En janvier 2015, lorsque nous vous avions interpellé sur l'intégration dans votre projet de loi d'un amendement sur le secret des affaires, vous aviez fait le choix de retirer cette disposition, la jugeant dangereuse pour les libertés publiques. Pourquoi un tel revirement? Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l'information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises.

Un maire français refoulé à la frontière en Israël
Le maire communiste de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) Patrice Leclerc a été refoulé à la frontière d'Israël lundi. Depuis mars 2017, une loi interdit l'entrée dans le pays aux partisans et soutiens de ce mouvement.

Cette directive européenne, qui a mis des années à être adoptée, crée une définition juridique du secret des affaires. Ce secret concernera des informations, difficilement accessibles.

Les journalistes, les scientifiques, les syndicats, les ONG ou les lanceurs/euses d'alertes qui s'aventureraient à rendre publiques de telles informations s'exposeraient à une procédure judiciaire longue et coûteuse, et surtout à une sanction qui décourageraient de futures divulgations. C'est là le pouvoir de cette loi: devenir une arme de dissuasion. Le délit "d'espionnage économique" a même été rajouté par les sénateurs, un délit dont seraient toutefois exemptés les journalistes, les lanceurs d'alerte et les syndicats. Sans compter les centaines d'associations œuvrant quotidiennement en faveur des droits humains ou pour la protection de l'environnement qui devront systématiquement justifier leur mission d'intérêt général. C'est la condition de la démocratie.

Le gouvernement français se dote d'une messagerie cryptée
Une vingtaine de fonctionnaires testent actuellement le projet, développé par la Dinsic, qui devrait être déployé et devenir obligatoire d'ici cet été.

Nous, signataires de cette pétition, lanceurs d'alertes, syndicats, ONGs, journalistes, chercheurs, et simples citoyens, nous opposons à l'application en l'état de cette loi en France, et vous demandons de défendre le droit à l'information et l'intérêt des citoyens que vous représentez, en adoptant les amendements qui vous sont présentés pour restreindre son champ d'application aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Dans cette espérance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.

Autres rapports virageauto.com

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL