Une amende de 82 millions d'euros pour Doux, mais sera-t-elle payée ?

Elisee Touchard
Avril 12, 2018

En chargeant en eau les volailles, Doux en augmentait artificiellement le poids. Le tribunal administratif de Rennes a condamné, mercredi 11 avril, le volailler Doux, en liquidation judiciaire, à payer 82 millions d'euros pour avoir reçu indûment des aides à l'exportation de l'Union européenne. Doux va donc devoir rembourser 28 millions d'euros de subventions, auxquelles s'ajoutent des pénalités, pour un montant total de 82 millions d'euros. Et ce, bien que les autorités françaises aient engagé un recours contre l'interprétation de la réglementation européenne faite par Bruxelles.

Aucune peine de mort appliquée en Tunisie depuis 1991, selon Amnesty International
Ces statistiques excluent la Chine , pays qui exécute le plus mais garde le chiffre exact secret. La Gambie a par ailleurs signé un traité international l'obligeant à ne pas mener d'exécutions.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Rennes indique que Doux "a fait peser un risque sur les finances européennes" et "qu'aucun dispositif du règlement communautaire ne prévoit une remise des sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise".

Grey's Anatomy (TF1) petit leader — Audiences
Et en ce mercredi 11 avril, notez le nouveau succès de TF1 avec la suite de la saison 14 inédite de Grey's Anatomy . France 2 diffusait une série " Ben " a réuni 3.369.000 téléspectateurs et 14,2% de part de marché.

Le tribunal justifie sa décision par le fait que la société Doux " savait dès le second contrôle réalisé fin 2010 que la teneur en eau était prise en compte pour déterminer ses droits à restitutions ". Le volailler, repris en 2016 par le deuxième groupe coopératif français Terrena, perd plus de 35 millions d'euros par an. Le groupe est notamment victime des conséquences de la grippe aviaire mais aussi de la concurrence du Brésil ainsi que d'une parité euro-dollar défavorable sur les marchés internationaux.

La météo de ce mercredi 11 avril en Corse
A noter, également, de fréquents soulèvements de sables sur pratiquement l'ensemble des régions sahariennes. La température maximale oscillera entre 26°C et 29°C sur les hauts et entre 30°C et 32°C ailleurs.

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