Subvention des smartphones : bientôt la fin des mobiles à un euro ?

Felicite Anouilh
Mars 9, 2018

Le groupe s'est attaqué à un autre dossier, tout aussi explosif mais sans doute moins perceptible par le grand public puisque beaucoup plus insidieux: celui de la subvention des smartphones.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français estime que les subventions de terminaux dans le cadre de forfaits mobiles "s'apparentent à des facilités de paiements constitutives de crédits à la consommation". Cela revient à pratiquer des taux d'usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas " dénonçait ainsi le patron de Free Mobile à l'époque, dans un entretien au magazine Capital. Ce modèle était largement dominant en France, avant de lentement s'éroder depuis 2012 et l'arrivée des forfaits " SIM-only " sans engagement popularisés par Free Mobile. C'est Free, le trublion des télécoms - qui ne pratique pas la subvention mais la vente à crédit de mobiles - qui avait saisi la justice en mai 2012 en portant plainte contre SFR pour "concurrence déloyale ". L'opérateur vend pourtant des smartphones dans sa boutique, mais ils sont proposés avec un crédit à la consommation - sauf paiement comptant -, qui n'est pas lié à l'abonnement mobile.

Le couple Obama négocie un partenariat avec Netflix
Elles auront un parcours basé sur des valeurs que partagent Michèle et Barack Obama . On n'imagine pas Barack Obama signer pour moins que cela.

La décision n'invalide pas le principe général de la subvention de mobiles mais plutôt l'existence de certains contrats étalant le prix de smartphones coûteux, et dont les opérateurs devraient en principe vérifier la capacité de remboursement des acquéreurs.

Malgré des renvois en première puis en deuxième instance, en 2013 puis en 2016, Free a persisté.

Neymar ne lâche pas le PSG malgré l'élimination — PSG
Après l'élimination du PSG , son coéquipier et compatriote Marquinhos , s'est prononcé sur un éventuel départ de Neymar .

"C'est une victoire pour l'opérateur Free Mobile qui s'est distingué en tranchant avec le système antérieurement généralisé lorsqu'il a lancé son premier forfait mobile: "la Cour de Cassation vient de reconnaitre, dans un arrêt rendu le 7 mars dernier, que la " subvention " d'un téléphone par un opérateur était en fait une " opération de crédit à la consommation " et qu'à ce titre l'opérateur était " tenu d'appliquer les dispositions du code de la consommation s'imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ". Les nouveaux forfaits que vont proposer les opérateurs (Orange, SRF, Bouygues Telecom) et les MVNO (comme NRJMobile, etc.) devront être dans les clous de l'arrêt. En l'occurrence, l'obligation, pour les opérateurs, de reprendre les terminaux des clients concernés en leur remboursant les mensualités qu'ils ont versées.

Pour Free, ce manquement aux règles du crédit pourrait tout simplement "rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent ", c'est-à-dire libérer les consommateurs de leur engagement. Mais surtout, l'arrêt pourrait vous concerner directement, puisque les engagements en cours pourraient être déliés.

Coup d'envoi demain à Pyeongchang — Paralympiques
Des véhicules à pile à combustible à hydrogène NEXO de Hyundai Motor Co. seront utilisés pour des tests, a ajouté KT. France Télévisions va assurer une cinquantaine d'heures de direct pendant Pyeongchang 2018, du 9 au 18 mars.

Autres rapports virageauto.com

Discuter de cet article

SUIVRE NOTRE JOURNAL