Rapport Senard-Notat : repenser l'entreprise sans braquer le patronat

Elisee Touchard
Mars 9, 2018

C'est la question à laquelle tend à répondre le rapport "L " entreprise, objet d'intérêt collectif", de Jean-Dominique Sénard, dirigeant de Michelin et Nicole Notat, ancienne dirigeante de la CFDT.

Et des dirigeants d'entreprises ont aussi émis, selon elle, le souhait d'être "moins soumis aux pratiques très court-termistes de leurs actionnaires".

Ainsi de l'article 1833 du code, disposant que "toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés".

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Ce sera aux conseils d'administration de traduire ces dispositions dans les statuts, a précisé Mme Notat.

Les co-auteurs préconisent de faire aussi évoluer le code du commerce pour y introduire la 'raison d'être' de l'entreprise.

Cette notion, "inusitée en droit", a reconnu M. Senard, va au-delà de l'objet social: "c'est ce qui donne de la perspective" à l'entreprise et définit sa stratégie. Pour Mme Notat, il s'agit de permettre à l'entreprise de "concevoir son action dans le moyen et long terme". "L'entreprise occupe désormais une place essentielle dans la société, elle a une dimension environnementale, elle a une dimension sociale, et elle ne se résume pas à la réalisation de profits", a relevé le ministre de l'Economie Bruno en recevant le rapport.

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L'autre nouveauté du rapport est la proposition d'encourager les entreprises dites à mission.

Un rapport remis ce vendredi au gouvernement préconise de graver dans le marbre que l'entreprise n'est pas au service de ses seuls actionnaires. Le poids des administrateurs salariés est également renforcé, de un à trois administrateurs en fonction de la taille du conseil. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a notamment mis en garde contre l'ouverture d'une "boîte de Pandore".

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