La justice déboute le géant américain — Apple contre Attac

Felicite Anouilh
Février 23, 2018

Apple a récemment attaqué en justice l'association Attac pour qu'elle ne soit plus autorisée à occuper ses Apple Store, sous peine d'une astreinte de 150 000 euros par violation de l'interdiction.

Pas de chance pour Apple, le Tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que le "dommage imminent" avancé par les avocats de l'entreprise n'était pas justifié et a donc décidé de clore l'affaire.

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Début décembre les militants de l'association qui dénoncaient les pratiques fiscales dApple ont lancé des actions qui consistaient à entrer dans différents "Apple Store de manière tout à fait festive et bon enfant". Le "dommage imminent " invoqué par Apple pour justifier cette demande n'est "pas caractérisé ", a estimé le juge saisi en référé.

Attac a reçu cette décision avec fierté: "Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond ", a déclaré Attac à l'AFP.

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Revenant en particulier sur l'occupation du magasin parisien le 2 décembre, le tribunal souligne que "la pénétration a eu lieu sans violence" et que l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre".

Il suffit de lire les attendus de l'ordonnance du TGI: "Aucune dégradation n'est invoquée par Apple Retail France, qui parle de "vandalisme" ou d'actions mettant en cause la sécurité de ses employés et clients".

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Pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée, selon elle, par le groupe américain, l'association altermondialiste mène la campagne #ApplePayeTesImpôts.

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