La répression des fraudes accuse Intermarché d'avoir enfreint la loi — Nutella

Elisee Touchard
Février 22, 2018

La Répression des fraudes accuse Intermarché d'avoir effectué de la revente à perte avec ses promotions à -70% sur quatre produits, dont du Nutella. Or, ces rabais spectaculaires constituent une forme de revente à perte illégale, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Nos agents ont conclu au fait qu'Intermarché n'a pas respecté les dispositions en vigueur concernant la revente à perte, ce qui relève d'une infraction pénale", a déclaré à l'AFP une porte-parole de la répression des fraudes.

Face à ce manquement présumé, le gendarme de la consommation de Bercy transmet ce jeudi matin un procès-verbal à la justice, contenant les résultats de son enquête.

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"Très clairement c'est une mise en garde", a commenté jeudi sur RTL Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d'Etat à l'Economie, évoquant une promotion "extrêmement agressive". "Dans ce cas, Intermarché est allé au-delà de ce qui était possible", a indiqué Delphine Gény-Stephann.

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La revente à perte; c'est-à-dire le fait de vendre un produit à un prix inférieur à celui auquel l'enseigne l'a acheté; est interdite par le Code du commerce, à quelques exceptions près, comme par exemple pendant les périodes de soldes ou pour des produits saisonniers.

Les Etats généraux de l'alimentation, qui ont rassemblé toute la filière alimentaire, des agriculteurs aux distributeurs, ont également débouché sur un projet de loi, présenté fin janvier, visant à mieux encadrer les pratiques de la grande distribution.

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