Un rapport propose d'assouplir les peines — Cannabis

Dominique Dufresne
Janvier 22, 2018

Les auteurs du rapport parlementaire dénoncent l'absurdité de la procédure pénale actuelle envers les consommateurs de cannabis, selon Le Parisien qui s'est procuré ce rapport.

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Monaco remonte provisoirement sur le podium, à la troisème place, avec 46 points en attendant le match de Lyon contre le PSG ce soir.

Une amende forfaitaire, entre 150 et 200 euros, plutôt qu'une interpellation suivie d'une garde à vue: c'est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs de drogues et recentrer le travail des forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics.

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La première proposition, défendue par le député de Gironde Éric Poulliat (LREM), autorise la verbalisation du consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette. "Dans les faits, ce sont surtout de simples rappels à la loi et des stages de sensibilisation qui sont prononcés", déplore Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-auteur du rapport, pour qui l'amende contraventionnelle serait adéquate. Les peines de prison, elles, restent rares (3.098 peines pour 140.000 interpellations). Si le parquet de Lille sanctionne dès la détention de 20 grammes de cannabis, en région parisienne le seuil se situe aux alentours de 50 grammes. Selon la loi du 31 décembre 1970, la consommation de drogue est punie d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende. Face à ces statistiques, les forces de l'ordre croulent sous les formalités administratives, explique Le Parisien. Un adolescent de 17 ans sur deux (48 %) a déjà consommé du cannabis, aucune des deux amendes avancées ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: près de 17 millions de Français disent avoir expérimenté le cannabis, 1,4 million sont des usagers réguliers et 700.000 en fument tous les jours.

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