Vous pourrez bien changer d'assurance tous les ans — Crédits immobiliers

Elisee Touchard
Janvier 12, 2018

C'était déjà le cas, pour contrats souscrits depuis mars 2017, dans le cadre de l'amendement Bourquin (l'article 10 de la loi du 21 février 2017) qui prévoyait un droit de résiliation annuelle au-delà de 1 an pour tous les contrats.

Très attendue par le monde de la banque et de l'assurance mais aussi des associations de consommateurs, la décision du Conseil constitutionnel est, comme prévu, tombée aujourd'hui, vendredi 12 janvier. Il donne ainsi raison aux assureurs traditionnels et tort aux bancassureurs, qui avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le biais de la Fédération bancaire française (FBF) en juillet dernier. "D'ailleurs, les évolutions successives apportées à ce droit par des lois de 2008, 2010 et 2013 avaient précédemment élargi les possibilités de résiliation de ces contrats par les assurés, rapprochant ainsi les règles qui leur sont applicables de celles communes aux contrats d'assurance", rappelle le Conseil constitutionnel.

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Il a ajouté qu'il y aura une "équipe mobile académique de sécurité pour accompagner la communauté éducative autant que de besoin". Les deux adolescents, âgés de 14 et 16 ans, ont été transférés, dans un état grave, à l'hôpital Nord de Marseille.

"Les Sages ne leur ont pas donné raison, en mettant en avant " lintérêt général " d'une telle rétroactivité: " En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif".

Concrètement, "tous les contrats dassurance de prêt, y compris les anciens, peuvent être résiliés à date anniversaire et être substitués par un autre, à condition que les garanties soient équivalentes que la banque accepte ce nouveau contrat".

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Un transfert à 120 millions d'euros la part fixe, plus quarante millions d'euros de variables: c'est ce que doit payer le FC Barcelone à Liverpool , pour le recrutement de Philippe Coutinho .

Par cette décision, le Conseil constitutionnel douche les velléités des banques de préserver leur 85% de part de marché sur l'assurance emprunteur.

Comme son nom l'indique, il s'agit d'une assurance qui n'est pas obligatoire mais que les banques imposent systématiquement pour valider un emprunt immobilier. Un courtier en ligne, Réassurez-moi, avait estimé que si 8% des Français renégociaient leur assurance emprunteur, le gain de pouvoir d'achat pourrait atteindre 2,8 milliards d'euros en 2018 et 6.310 euros en moyenne par contrat. Et d'ajouter que: " les dispositions contestées n'ont pas pour effet d'entraîner directement la résiliation de contrats en cours, mais seulement d'ouvrir aux emprunteurs une faculté annuelle de résiliation". La concurrence permettra l'arrivée sur le marché des assurances de nouveaux opérateurs qui offriront des conditions plus favorables aux emprunteurs. "Nous serons attentifs aux conditions d'application de la loi afin qu'une saine concurrence garantisse à chaque assuré le bénéfice de la meilleure garantie au meilleur prix, en fonction de leurs besoins".

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Je sais que si je fais une belle saison ici, j'aurais de belles propositions pour la saison à venir. Je suis très positif, je ne pense pas aux mauvaises choses.

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