Le CJUE dit NON à l'accord de pêche

Dominique Dufresne
Janvier 10, 2018

Si elle suivait le raisonnement de l'avocat général, ce qui est généralement le cas, cela représenterait une nouvelle victoire pour le Front Polisario face au Maroc devant la justice européenne.

L'accord de pêche conclu entre l'UE et le Maroc est invalide du fait qu'il s'applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes. Ces négociations sont toujours en cours.

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Dans un avis publié ce mercredi 10 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, estime que l'accord de pêche conclu entre le Maroc et l'Union européenne (UE) est "invalide" car il est en violation du "droit du peuple du Sahara occidental" à l'autodétermination.

"Le peuple du Sahara occidental avait le droit à l'autodétermination et à la souveraineté sur ses ressources naturelles", a-t-il dit.

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Dans cette affaire, la Cour a été appelée à se prononcer à la demande d'un tribunal britannique ayant sollicité son avis juridique après avoir été lui-même saisi par une association pro Polisario, Campagne Western Sahara (WSC), qui contestait l'application par le Royaume-Uni de l'accord de pêche avec le Maroc.

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