La "neutralité du net", symbole de liberté ou frein à la technologie ?

Elisee Touchard
Décembre 15, 2017

Le principe de neutralité du Net est le fait de considérer qu'Internet est "neutre" par rapport aux données qu'il transporte, c'est-à-dire que lorsqu'on s'abonne à un fournisseur d'accès on peut en principe utiliser n'importe quel service (email, sites web, vidéos YouTube, etc.) sans tarification spéciale pour chaque service.

Encore mal comprise du grand public car assez technique, la notion de neutralité du net est au cœur de l'actualité. Jeudi 14 décembre, l'autorité américaine de régulation des communications, la Federal Communications Commission (FCC), est censée adopter une ordonnance qui révoquerait plusieurs dispositions garantissant la neutralité du Net - autrement dit l'Internet ouvert -, aux Etats-Unis. Cette décision s'inscrit comme une autorisation faite aux fournisseurs d'accès à moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs "tuyaux".

La neutralité du Net est un principe qui a longtemps été tacite. Ainsi, ce vote créerait un " Internet à deux vitesses ".

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Sa dotation pourrait donc être réduite, a fait savoir un porte-parole du Premier ministre Charles Michel. Le gouvernement n'a pas jugé fondés les arguments de défense invoqués par le prince.

Et si les fournisseurs d'accès imposent des frais supplémentaires aux entreprises qui fournissent du contenu gourmand en bande passante - comme les films et les séries diffusées par Netflix, Amazon ou autres - ces derniers pourraient alors décider de répercuter cette hausse des coûts sur les abonnements.

Malgré les protestations des groupes technologiques et des défenseurs des droits numériques, Ajit Pai, nouveau président de la FCC nommé par le président Donald Trump, plaide pour le retour à une " approche réglementaire légère " revenant à la situation du début des années 2000. L'Union Européenne a voté des directives dès novembre 2015 et qui sont appliquées depuis mars 2016 pour protéger le principe de neutralité du net dans l'UE.

La FCC promet la "transparence" et assure que les plaintes seront traitées par une autre agence, la Commission fédérale de la concurrence (FTC), spécialisée dans la protection des consommateurs et les règles anti-monopole. "Cela n'aura pas d'impact direct en Europe".

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La situation américaine est unique car ce sont des opérateurs privés qui créent et investissent dans leurs propres réseaux, alors qu'ailleurs, les infrastructures appartenant à un actuel ou ancien monopole sont partagées.

À l'heure où elle est sévèrement attaquée aux États-Unis, et commence à être remise à question en France, beaucoup se demandent encore: qu'est-ce que la " neutralité du net ", et à quoi sert-elle? "Il y a une pression, un lobbying assez intense" des fournisseurs d'accès français pour mettre fin à...

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