Le tribunal administratif annule "la clause Molière" de Laurent Wauquiez — Travail détaché

Dominique Dufresne
Décembre 13, 2017

Cette décision apparaît par ailleurs surprenante puisque le tribunal administratif de Nantes en juillet puis le Conseil d'Etat en décembre ont quant à eux validé la mise en place d'une "clause Molière " par la Région Pays-de-la-Loire sur ses chantiers". La disposition baptisée "clause Molière" visait notamment à obliger l'usage du français sur les chantiers. Le tribunal administratif de Lyon a annulé, ce mercredi, la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, présidé par Laurent Wauquiez, imposant l'usage du français sur les chantiers où la région est maître d'oeuvre.

Le recours devant le tribunal administratif avait été déposé par le préfet Michel Delpuech, "alerté sur le caractère discriminatoire" par les conseillers régionaux du groupe S&D, rappelle aujourd'hui leur chef de file, Jean-François Debat, par voie de communiqué.

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Dans son recours, le préfet soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates".

La région Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas la première à avoir tenté d'imposer cette clause qui vise à contourner la directive sur les travailleurs détachés, accusée de pénaliser les entreprises françaises. Il faisait également valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction. Le communiqué (voir ci-dessous) explique qu'avec cette annulation l'"État renonce à protéger les entreprises locales et entretient une concurrence faussée par l'inégalité des employeurs devant les charges sociales". La Région Auvergne-Rhône-Alpes n'a aucune intention de reculer sur ce sujet essentiel pour l'emploi dans nos territoires.

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Les Pays de la Loire avaient adopté une variation de cette clause, imposant la présence d'un interprète sur les chantiers. Une question de sécurité assurait le nouveau patron des Républicains qui entendait repousser l'appel aux travailleurs venus d'autres pays d'Europe, payés selon la législation de leur pays d'origine. "C'est un travail de fond qui doit être engagé au niveau européen dans le cadre d'une politique d'ensemble d'harmonisation".

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