Dublin va récupérer les 13 milliards d'impôts exigés par Bruxelles à Apple

Felicite Anouilh
Декабря 5, 2017

L'Irlande et Apple ont enfin trouvé un accord pour que commence le versement des 13 milliards d'euros " d'avantages fiscaux indus", a annoncé le gouvernement irlandais ce 4 décembre 2017.

Selon les informations du Wall Street Journal, Apple et la Commission Européenne, entre lesquelles la discussion a continué, ont trouvé un accord: le groupe de Cupertino va verser 13 milliards d'euros à l'Irlande.

Une infographie récapitulative concoctée par Bruxelles. Le peu d'empressement de l'Irlande à réclamer son dû a poussé les autorités européennes à lancer une action en justice contre ce pays en octobre dernier.

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Lorsqu'Apple, puis l'Irlande, ont fait appel de la décision de la Commission Européenne le paiement de ces 13 milliards d'euros, dont une partie pourrait être reversée aux fiscs des Etats-membres de l'UE, avait été mis en suspens.

C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique. Cette dernière a été infligée au groupe américain en août 2016 par la Commission européenne pour ne pas avoir payé assez d'impôts.

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