Taxe sur les dividendes : le rapport de l'inspection générale des Finances

Elisee Touchard
Novembre 15, 2017

Mardi soir, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés, destinée à compenser en partie les 10 milliards d'euros perdus en raison de la censure de la taxe sur les dividendes.

Ce vote doit clore un chapitre de polémiques déclenchées par l'annulation début octobre par le Conseil constitutionnel de cette taxe, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande. Une décision qui contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises. Pour éviter que ce coût ne pèse trop sur les finances publiques, le gouvernement a mis en place dans l'urgence une surtaxe sur les 320 plus grandes entreprises françaises qui doit rapporter environ 5 milliards d'euros, le reste étant financé par l'État.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a défendu dans l'hémicycle "la meilleure des solutions face à une situation que l'on ne peut qu'unanimement déplorer".

Nouvelle ère de coopération européenne — Défense
La chef de la diplomatie européenne, Federic Mogherini, a décrit "un moment historique pour la défense européenne". Elle a aussi créé au printemps son premier QG militaire, qui pilote trois opérations non combattantes en Afrique.

Les causes de ce scandale fiscal sont ainsi à rechercher "pour partie dans un concours de circonstances extraordinaire, pour partie dans la chronique ordinaire des défauts français d " élaboration de la norme, pour partie dans des défauts systémiques d'ordre politique ou institutionnel", assure le rapport.

Avec la mise en place de ces surtaxes, le taux d'IS passera de 33,3% à 38,3% pour les 320 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros et à 43,3% pour les 110 entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse trois milliards. "Des députés LR ou Insoumis se sont alors étonnés que la responsabilité notamment d'Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint de l'Elysée, ne soit pas évoquée".

Un rapport de l'Inspection générale des Finances, remis ce lundi au ministre de l'Économie Bruno Le Maire, explique que "la fragilité juridique de la taxe à 3 % sur les dividendes était bien identifiée et connue dès 2015".

Fusillade dans une école primaire: 3 morts
Au moins trois personnes ont été tuées et deux enfants blessés dans une école élémentaire du nord de la Californie, mardi. La fusillade a eu lieu dans une ville située à environ 200 kilomètres de Sacramento, dans le nord de l'Etat américain.

Le Constructif Charles de Courson a présenté en vain une dernière motion de renvoi du projet de loi en commission, craignant une nouvelle " catastrophe " avec le dispositif prévu, insuffisamment sécurisé juridiquement à ses yeux. La droite - le groupe LR et certains Constructifs - compte saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi.

Dénonçant une "précipitation" et une "théâtralisation" alors que le collectif budgétaire de fin d'année sera présenté mercredi en Conseil des ministres, la droite déplore un "signe négatif aux entreprises", surtout celles ne distribuant pas de dividendes.

Les groupes Banque Populaire-Caisse-d'épargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel ont notamment protesté car ils vont régler à eux trois un milliard d'euros. Il a cependant fait adopter une version modifiée lundi, qui "ne donnera pas grand chose" en "déconnectant l'un de l'autre", selon l'ex-président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR).

Pour Google, le phishing reste toujours aussi rentable
Google estime ainsi que les résultats de cette étude lui ont permis d'identifier et de sécuriser 67 millions de comptes Google. Sans grande surprise, la plupart des comptes piratés l'ont été parce qu'ils étaient protégés par un mot de passe trop faible .

À gauche, la communiste Elsa Faucillon a estimé "injuste de faire payer cinq milliards par nos concitoyens pour un fiasco fiscal", une critique aussi formulée par le socialiste Jean-Louis Bricout.

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