Le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019 — Impôts

Dominique Dufresne
Novembre 14, 2017

Le Gouvernement confirme la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019Le Gouvernement vient de confirmer aujourd'hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

En déplacement à Toulouse, dans une entreprise qui a participé à la phase de test du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, Gérald Darmanin a défendu la mesure, tout comme l'initiative du gouvernement de décaler d'un an sa mise en application, contrairement à ce qui avait été prévu par l'ancienne majorité. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'être débattu fin novembre au parlement. Elle inquiétait - et inquiète toujours - les milieux patronaux, qui y voient une série de nouvelles contraintes pour les entreprises, mais également certains syndicats, qui y voient un potentiel danger pour les salariés de voir leurs données privées entre les mains de leurs dirigeants.

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Le couple laisse derrière lui deux enfants, chacun d'une précédente union, rapporte francetvinfo. Une enquête est ouverte pour déterminer les causes de leurs disparitions.

"Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques " explique le ministre.

Le gouvernement a commandé une série d'audits sur la "robustesse" du nouveau dispositif et sur la "charge induite" pour les collecteurs, en particulier les patrons. Un "dispositif simplifié et un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs", fait-il savoir sur twitter. In fine, les sanctions, "en cas de modulation à la baisse erronée de leur taux par les contribuables" ou "en cas de défaillance déclarative" pour les entreprises, seront allégées.

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Un choix qui n'est pas anodin puisqu'il les avait déjà reprises quelques semaines après les attentats. Ils étaient sur la scène du Bataclan le soir du 13 novembre 2015.

"En effet, en raison du délai nécessaire pour récupérer le taux personnalisé d'un usager, le collecteur aurait été amené à appliquer un taux neutre le premier voire les deux premiers mois de rémunération", ce qui aurait pu "susciter des questions auprès des collecteurs", souligne Bercy. Côté contribuables, enfin, il prévoit la mise en place d'un régime unique de pénalités pour les différentes situations soumises à ce cas de figure.

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