HSBC versera 300 millions d'euros pour éviter un procès — Fraude fiscale

Margot Aubert
Novembre 14, 2017

Finalement, contre un chèque de 300 millions d'euros (350 millions de francs), les autorités françaises ont décidé de mettre fin à leur instruction ouverte contre le géant bancaire.

"HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années", souligne la banque britannique mardi, dans un communiqué. Quant au montant, il a été "entièrement provisionné", assure-t-elle. Le montant des avoirs ainsi soustraits à l'impôt sur la fortune et à l'impôt sur le revenu est supérieur à 1,6 milliard d'euros, précise le PNF dans son communiqué.

Paris : ils volent 673 000 euros de whisky
Le Karuizawa 1960, distillé et mis en fût en 1960, est le plus vieux single malt japonais jamais embouteillé. Les malfrats sont repartis avec un butin de 673.000 euros de whisky , en dérobant 69 bouteilles.

HSBC a "publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l'époque" de l'entité helvétique.

La banque, qui assure soutenir sans réserve les normes de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale, confirmait que l'accord signé n'entraînait pas de reconnaissance de culpabilité de sa part. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". Il s'apparente aux accords existants dans d'autres pays, tels que le "non-prosecution agreement" américain.

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300 millions d'euros pour éviter un procès: voici le marché passé entre HSBC Private Bank et l'État français, révélé par le parquet national financier ce mardi.

HSBC Private Bank Suisse avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en 2006 et 2007. Deux anciens dirigeants de la banque HSBC Private Bank Suisse SA restent, en revanche, pénalement poursuivis en France. Le procureur de la République financier met fin à l'intégralité des poursuites envers la filiale suisse de HSBC.

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