Un homme accusé d'avoir violé une fillette de 11 ans acquitté

Dominique Dufresne
Novembre 12, 2017

Une enfant de 11 ans peut-elle être considérée comme consentante pour avoir une relation sexuelle avec un adulte?

Alors que huit ans de prison étaient requis contre lui, un homme de 30 ans a été acquitté mardi soir par la cour d'assises de Seine-et-Marne.

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Comme les précédents adversaires du colosse français, le Mongol Temuulen Battulga n'a strictement rien pu faire dans ce combat. Avec cette nouvelle couronne, le Français de 28 ans rentre un peu plus dans l'histoire du judo et du sport en général.

Les enquêteurs avaient estimé qu'il n'y avait pas eu de contrainte physique. Mais, comme l'explique La Dépêche du Midi, en attendant un second procès, ce verdict fait polémique et relance le débat de l'inscription dans la loi d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, promis par le gouvernement en 2018. Les jurés de la cour d'assises se sont en fait appuyés sur le droit et seulement le droit. Dans cette affaire, l'avocat général avait requis huit ans de prison et un suivi socio-judiciaire contre l'accusé.

Les faits s'étaient produits en 2009 dans un parc après qu'un homme de 22 ans a abordé la jeune fille qui jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne. Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l'accusé. Scénario contesté par la fille.

Une mère arrêtée après avoir épousé sa fille — États-Unis
En 2008 en effet, Patricia Spann s'était mariée en toute discrétion avec son fils Jody Calvin Spann , alors à peine majeur. Une Américaine a été condamnée à 10 ans de prison avec sursis pour avoir épousé sa mère biologique l'an passé.

C'est la grossesse de la jeune victime qui avait alerté sa famille. Aujourd'hui âgé de 7 ans, l'enfant né de cette relation avait été placé dans une famille d'accueil. "Pour ma cliente", ce verdict "est un deuxième traumatisme, a dit son avocate".

Affaire de chantage : Gain de cause pour le roi Mohammed VI
Les enregistrements établissent de façon "incontestable" le délit de chantage, a souligné alors l'avocat du Maroc. Les deux journalistes soupçonnés d'avoir voulu faire chanter le roi du Maroc.

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