Taxe Netflix: Québec prêt à agir seul, dit Leitao

Elisee Touchard
Novembre 8, 2017

"Il ne s'agit pas de taxer Netflix, a expliqué M. Leitao, à l'entrée du caucus libéral, mercredi matin".

Dans le cas d'un refus du fédéral, Québec a exprimé son intention d'aller de l'avant seul. C'est la taxe de vente qui existe.

"Nos taxes de vente doivent s'adapter aux réalités du XXIe siècle, il en va de l'équité et de la légitimité de nos régimes fiscaux", écrit le ministre Leitao, dans sa lettre dont notre Bureau parlementaire a obtenu copie.

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C'est la deuxième fois qu'un ministre du gouvernement du Québec envoie une lettre à un homologue du gouvernement du Canada pour demander la perception de taxe sur les abonnements Netflix.

L'imposition de la taxe et de la TVQ étant harmonisée avec le fédéral, Québec souhaite d'abord s'entendre avec Ottawa.

Si le gouvernement fédéral reste campé sur sa position et qu'une entente s'avère impossible à conclure, "le Québec n'aura d'autre choix que d'agir seul", prévient le ministre Leitao. " Si jamais l'entreprise pour quelque raison que ce soit dit que nous, on va pas le faire, nous, on peut leur envoyer des cotisations, mais ce que nous avons comme indications de l'entreprise parce qu'on leur parle déjà aussi, ils nous disent très honnêtement et très clairement qu'eux, ils vont se conformer aux lois du pays ", a ajouté M. Leitão.

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Le ministre des Finances reconnaît toutefois qu'il aura besoin de la bonne volonté des entreprises étrangères.

Le plaidoyer de M. Leitão ne semble pas près de convaincre le gouvernement Trudeau, qui a annoncé en septembre une entente de 500 millions $ avec le service de diffusion en ligne.

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