"Travail détaché : "un compromis de l'Union européenne, une " victoire " pour Emmanuel Macron

Elisee Touchard
Octobre 24, 2017

Une réunion qui avait valeur de test pour le président français, Emmanuel Macron.

La commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, le 17 juillet 2017 à Bruxelles. Parmi les 28 ministres du travail de l'UE, se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie.

"Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu".

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En révisant la directive, l'exécutif européen souhaiterait que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent désormais aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. Les autres ministres se sont montrés favorables au texte, a indiqué l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.

Et troisièmement, le transport routier: ce dernier point est particulièrement délicat, car les pays de Visegrad, mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiètent des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs.

Après une campagne électorale au cours de laquelle les extrêmes de droite comme de gauche avaient vilipendé " l'Europe du dumping social ", le chef de l'État à peine élu, avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché, s'en prenant à la Pologne et aux trois autres pays du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque, Slovaquie), partisans d'un statu quo.

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A l'issue de négociations marathon qui ont duré douze heures à Luxembourg, la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, s'est également réjouie de la large majorité atteinte.

Malgré ce résultat plutôt décevant, l'Elysée a réagi dans la soirée du 23 octobre en qualifiant l'accord d'étape (car il ne devrait pas entrer en application avant plusieurs mois) "essentiel pour recréer la confiance européenne et qu'il s'agissait de l'un des engagements les plus visibles pris par Emmanuel Macron qui a travaillé avec tous les partenaires, même avec ceux qui étaient le plus opposés ". Et ce, que l'on soit français, italien, allemand ou roumain.

En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d'accueil. L'élargissement de l'UE à l'Est en 2004, avec l'arrivée de dix nouveaux pays, aux niveaux de vie et salaires plus bas, a bouleversé la donne, engendrant une concurrence déloyale entre entreprises et du dumping social. Premièrement, la durée du détachement: l'exécutif européen a proposé de le limiter à 24 mois, mais la France, qui a réussi à convaincre l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche, plaide pour 12 mois.

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Enfin, certains pays, dont l'Espagne veulent exclure le domaine des transports routiers de la réforme, au risque de paralyser les discussions.

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