L'Etat "assumera l'évaluation" de leur âge et "l'hébergement d'urgence" — Mineurs étrangers

Dominique Dufresne
Octobre 20, 2017

"Il va donc falloir mettre en place des dispositifs d'accueil et un processus de prise en charge spécifique, adapter les dispositions législatives, clarifier la question des coûts", a annoncé Édouard Philippe, précisant que des missions paritaires allaient travailler sur cette question.

Des engagements clairs du gouvernement sur des solutions "pérennes" au financement des AIS étaient l'une des conditions posées par les départements pour engager le dialogue avec l'Etat.

Edouard Philippe a indiqué qu'il ferait des annonces sur ce sujet vendredi à Marseille en conclusion du congrès de l'association des Départements de France. Réunis à Marseille pour le congrès des départements, les présidents attendaient de vraies réponses du gouvernement notamment quant aux mineurs isolés étrangers (MIE).

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Le Premier ministre est aussi très attendu par les départements sur un autre dossier: le financement des allocations individuelles de solidarité, en particulier du RSA, qui pèsent lourdement sur les finances départementales. Selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet, le Premier ministre devrait annoncer "un plan d'action très concret".

L'ADF demande que l'Etat compense le reste à charge du coût du RSA qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016 pour les départements. "C'est un discours très très décevant estime pour sa part André Viola, président du Conseil départemental de l'Aude et du groupe de gauche à l'ADF". "J'ai bon espoir que nous arrivions à une solution", a-t-il glissé sur Public Sénat.

Et d'ajouter: "Il faut que l'Etat prenne à sa charge des choses qui relèvent de compétences plus régaliennes, c'est à dire d'une capacité à décider notamment de la majorité ou de la minorité" des jeunes étrangers arrivés en France, a-t-il expliqué. Outre le RSA, les départements financent partiellement la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont les dépenses ne sont compensées qu'à 57% par l'Etat. "J'attends maintenant des preuves concrètes en direction des collectivités", a-t-il insisté.

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On essaie de prendre le maximum de place, il y a le pied qui traîne et je la sors. Le titre du Mirror Sport résume bien sa performance: " Hugo Boss ".

"Je pense que nous trouverons des solutions qui sont conformes à ce que souhaitent les départements et conformes à ce que nous souhaitons", a assuré le Premier ministre.

"Je ne nous vois pas rentrer dans le 1,2 % tant que nous n'avons pas davantage de visibilité sur nos dépenses de fonctionnement", a ajouté Dominique Bussereau. Un objectif jugé également "peu réaliste" par le président du Sénat.

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