13 députés menacés d'inéligibilité — Transparence

Dominique Dufresne
Octobre 20, 2017

Ils sont treize. Treize députés sur les 577 élus en juin qui n'ont pas déposé leur déclaration d'intérêts ou de patrimoine, a indiqué ce jeudi la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a également constaté " des manquements " dans certaines déclarations. En début de mandat, députés et sénateurs sont tenus de remplir des déclarations d'intérêts et de patrimoine. Parmi eux, 2 députés des Hauts-de-France: Béatrice Descamps, élue UDI dans la 21ème circonscription du Nord, et Jean-Claude Leclabart, député LREM dans la 4ème circonscription de la Somme. Cette dernière avait été candidate en juin au " perchoir ".

À noter que la publication des déclarations a soulevé d'autres interrogations.

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Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep ) a donné son feu vert.

Les députés avaient jusqu'au lundi 21 août pour déposer leurs deux déclarations.

"D'un premier examen des déclarations publiées, la Haute Autorité observe que la grande majorité est remplie de manière satisfaisante".

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Au jeu de go, le nombre de combinaisons possibles est astronomique, plus grand que le nombre d'atomes dans l'univers. Et alors qu'AlphaGo nécessitait plusieurs machines, son successeur fonctionne avec une seule.

"Quatre amendes en 2015 Certains des élus concernés, contactés par Le Monde, invoquent un problème technique ou un oubli qu'ils assurent de bonne foi". Quelques députés ont déclaré des collaborateurs familiaux, mais les lois de moralisation de la vie publique adoptées cet été leur imposent de les licencier dans les prochaines semaines si cela n'a pas été fait dans l'intervalle. Par ailleurs, certains manquements sont susceptibles de caractériser le délit prévu à l'article LO. Des rapporteurs ont donc été désignés pour conduire l'instruction de ces situations. Les lobbies ont aussi désormais interdiction de rémunérer les collaborateurs parlementaires, plusieurs collaborateurs ne paraissant pas en règle à ce jour.

C'est une obligation depuis l'affaire Cahuzac en 2013 (Jérôme Cahuzac alors ministre du budget qui avait "oublié" de déclarer un compte à l'étranger), les élus doivent déclarer leurs revenus et leur patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Olivier Dassault (LR, Oise) figure parmi les élus touchant les rémunérations annexes les plus élevées, avec près de 330 000 euros net en 2016.

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Déjà surnommés les "tueurs d'abeilles", les néonicotinoïdes seraient également dangereux pour l'ensemble des insectes volants . Selon ces chercheurs, la disparition des abeilles, très médiatisée, n'est que la pointe de l'iceberg.

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