L'encadrement des loyers est annulé — Lille

Dominique Dufresne
Octobre 19, 2017

Coup d'arrêt rapide pour l'encadrement des loyers à Lille. En cause: le juge a estimé que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise".

Pour mémoire, l'encadrement des loyer avait pour objectif de réguler la flambée des loyers à Lille. Une déception que ne partage pas les représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) qui avait saisi le Tribunal administratif de Lille.

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En effet, la réglementation ne concerne que la ville de Lille et non les villes de l'agglomération qui sont pourtant elles aussi en zone tendue.

Dans un communiqué commun, le ministère du logement alors dirigé par Emmanuelle Cosse, et la mairie de Lille avaient souligné que la ville présentait "un marché particulièrement tendu" et concentrait "50% du parc locatif de l'ensemble de la métropole lilloise". " Sourde aux appels à la prudence des professionnels du secteur, la ministre du Logement poursuit l'oeuvre de ses prédécesseurs en élargissant à Lille la mesure électoraliste de l'encadrement des loyers ", avait, par exemple, déclaré Fabrice Abraham, directeur général du réseau Guy Hoquet.

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Mis en place sous le quinquennat de François Hollande, l'encadrement des loyers est destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs. Son projet, qui imite celui de Paris, est entré en vigueur en février dernier mais n'a finalement tenu que huit mois. Ainsi, dans ces zones, un bien ne peut être loué au-delà d'un loyer de référence majoré qui est déterminé par un arrêté préfectoral.

Au moment de conclure un nouveau bail, le propriétaire doit respecter un prix plafond fixé selon le secteur géographique et le type de logement et d'immeuble. Et les juges du tribunal administratif de Lille viennent de leur donner raison.

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