La taxe foncière a explosé depuis 2011

Elisee Touchard
Octobre 12, 2017

Si les villes et les départements se montrent un peu moins gourmands, il ressort qu'en 5 ans, la taxe foncière a augmenté 4,5 fois plus vite que l'inflation (estimée par l'INSEE à 3,03 % sur la période) et 3,5 fois plus vite que les loyers (3,76 % selon l'observatoire Clameur).

L'accalmie sur le front des impôts locaux est de retour même si la hausse est toujours là.

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Lors de la onzième édition de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l'Union nationale des propriétaires (Unpi), a montré qu'entre 2011 et 2016, la taxe foncière a augmenté de 14,01 % en moyenne sur le territoire français. Cette hausse est quatre fois moins élevée que celle enregistrée entre 2015 et 2016 (+3,78%). C'est le cas notamment du Lot-et-Garonne (+21,25%), de la Moselle (+10,47%) et des Ardennes (+10,23%) qui enregistrent les trois plus fortes hausses sur un an. La ville du Nord est suivie d'Argenteuil (+ 23,30 %), Nantes (+ 20,75 %), Créteil (+ 20,43 %) et Saint-Denis (+ 20,37 %). Le moins que l'on puisse dire est qu'elle a explosé en quelques années. "Le seul levier qu'il reste aux communes, c'est la fiscalité, explique le président de l'UNPI Jean Perrin".

Autre bonne nouvelle pour les propriétaires: le législateur a décidé de calquer le taux de revalorisation automatique des valeurs locatives sur l'inflation - qui est actuellement inférieure à 1% - et non plus selon un coefficient déterminé librement par la loi de finances (article 1518 bis du Code général des impôts).

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Contrairement à la taxe d'habitation qui est établie au nom du locataire, les propriétaires bailleurs ne reportent pas la taxe foncière sur leurs locataires, mais seulement une partie de la taxe d'ordures ménagères.

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