Bercy minimise la charge pour les employeurs du prélèvement à la source

Elisee Touchard
Octobre 11, 2017

Les trois rapports commandés ont été "transmis ce jour au Parlement", annonce mardi dans un communiqué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin.

"Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait, selon les rapporteurs, de 50 euros par salarié pour les TPE, contre 8 euros pour les grandes entreprises", souligne la CPME. Si le coût du passage au prélèvement à la source pour les entreprises, estimé par un rapport de l'inspection générale des Finances transmis ce mardi 10 octobre aux parlementaires, peut paraître important, il demeure bien moins élevé que d'autres estimations.

Le coût de cette réforme est ainsi inférieur au 1,2 milliard d'euros évoqué au début de l'été dans un autre rapport réalisé pour la délégation sénatoriale aux entreprises.

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'Elles visent notamment à permettre aux employeurs d'appliquer le taux de prélèvement du salarié dès le premier mois d'embauche, évitant ainsi le recours au taux par défaut', et 'à renforcer le dispositif d'accompagnement des employeurs', notamment 'grâce à un kit de démarrage' fourni aux collecteurs dès 2018, détaille Bercy.

Comme prévu, la réforme pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Mais le gouvernement avait annoncé au début de l'été son report, le temps de réaliser une série d'audits sur 'la robustesse technique' du dispositif.

Le Gouvernement a été bien inspiré, lorsqu'il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. l'objectif: vérifier l'efficacité et la simplicité du dispositif.

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Le producteur serait alors sorti de la salle de bain, nu et en érection , demandant à l'actrice de s'allonger sur le lit. Après la parution de l'article, Asia Argento a posté une scène de "Scarlet Diva", écrit, réalisé et interprété par elle.

Le premier "a permis de détecter des anomalies techniques et de les corriger pour stabiliser le dispositif de mise en œuvre du prélèvement à la source", assure Bercy.

Le gouvernement tirera les conséquences des conclusions de ces trois rapports "dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d'année", est-il précisé dans le communiqué diffusé par Bercy.

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Dans un premier temps, il faudra attendre le 16 octobre, soit lundi prochain, date à laquelle sera publié le classement FIFA. Lors de la phase de qualifications, la Suisse a remporté neuf de ses dix matches mais a terminé derrière le Portugal .

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