Un enfant né d'une relation frère-sœur reconnu par la justice — Inceste

Dominique Dufresne
Septembre 20, 2017

La réalité rejoint parfois la fiction. Fautifs d'un inceste au yeux de la loi, Hervé et Rose-Marie ont pourtant été reconnus mardi parents de leur petite Océane, rapporte mercredi le journal Le Parisien. Fautifs aux yeux de la loi pour cette relation de couple, Hervé et Rose-Marie se sont vu accorder par la cour d'appel de Caen leur filiation et leurs droits parentaux avec la petite Océane, âgée de huit ans, relate Le Parisien.

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C'est un cas de figure très rare qu'a dû étudier la Cour d'appel de Caen. Placés très tôt, enfants, dans des familles d'accueil différentes, Hervé et Rose-Marie sont élevés séparément et jamais ne se croisent... jusqu'à leur rencontre. Le bébé est reconnu peu avant la naissance, le 18 avril 2009, par le père, précise Le Point.

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Les parents n'ont alors toujours aucune idée de leur statut de frère et soeur. Le lendemain de l'accouchement, l'acte de naissance du 6 mai 2009 désigne la mère. C'est en 2006 qu'ils se rencontrent avant de donner naissance à Océane. Quatre ans plus tard, le procureur du tribunal de Cherbourg (Manche) relève l'anomalie et demande la suppression du lien de filiation entre la mère et la fille pour le bien de l'enfant. Requête étayée sur la base de l'article 310-2 du Code civil: " S'il existe entre les père et mère un des empêchements au mariage prévus pour cause de parenté", la filiation ne peut être établie qu'à l'égard d'un seul des parents. Le 10 mars 2016, le juge aux affaires familiales du tribunal de Cherbourg fait annuler l'acte de naissance. Dans ce document, Rose-Marie est, naturellement, désignée comme étant la mère d'Océane. Le père, Hervé, devient le seul titulaire de l'autorité parentale. Une décision prise au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant.

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L'enfant sera considéré par la justice comme le résultat d'une relation incestueuse, ce qui empêche la relation filiale d'être établie pour les deux parents. "L'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier", met en avant la justice, qui souhait protéger " l'intérêt de l'enfant ". Le ministère public a la possibilité de faire appel de cette décision mais se trouve face à un dilemme: aller à l'encontre des dispositions du Code Civil, ou à l'encontre de l'intérêt général d'Océane.

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