Darmanin ferme les guichets pour les évadés fiscaux

Elisee Touchard
Septembre 15, 2017

"Pour plus de fermeté et d'efficacité, nous allons fermer, au 31 décembre, le Service de traitement des déclarations rectificatives [STDR], qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation, avec des pénalités réduites", a expliqué Gérald Darmanin.

Fin de la clémence gouvernementale envers les évadés fiscaux.

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En parallèle, 40 nouveaux véhicules dotés de technologie de conduite autonome seront aussi mis sur le marché . Sera mis en place un service de transport de personnes à la demande grâce à ces véhicules robotisés.

Monsieur DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé officiellement la fermeture " des guichets " pour les évadés fiscaux.

"Ce bureau a eu son utilité, il ne l'a plus ", a-t-il tranché. Selon les chiffres avancés par Bercy, ce sont en tout 32 milliards d'euros d'avoirs qui ont pu être rapatriés en France, soit un recouvrement de 7,8 milliards pour l'État. C'est assez", a encore jugé le ministre, qui a également insisté sur le fait que "les auteurs étant inventifs, la fraude fiscale passe par des moyens nouveaux. Et de prévenir: "Nous n'allons plus nous contenter de simples déclarations".

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Côté technique, elle embarque un processeur dual-core W2 et selon Apple , cette puce serait deux fois plus rapide que la W1. Les tickets d'entrée sont à 369 euros pour le modèle sans connectivité cellulaire et à 449 euros pour le modèle 4G LTE.

En quatre années de lutte, ce service a permis d'enregistrer plus de 50.000 demandes de régularisation, la plupart pour des comptes bancaires domiciliés en Suisse.

M. Darmanin a ensuite évoqué l'évolution des moyens pour détecter et punir la fraude fiscale. Avec "l'entrée en vigueur de l'échange automatique d'informations bancaires, le cadre international permettra à la France d'avoir des moyens puissants pour détecter les fraudeurs", rappelle-t-il. Il veut simplement s'y prendre autrement, en renforçant les contrôles, en les rendant notamment plus sophistiqués grâce aux nouvelles technologies, afin de dénicher les fraudeurs. "Tout cela permet à l'État de récupérer des sommes dues, afin de mener les politiques publiques pour tous les Français" conclut-il. C'est le ministre de l'Action et des comptes publics lui-même qui l'annonce, ce vendredi, dans un entretien au quotidien Libération.

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Pour rappel, la CJUE était saisie d'une demande de la cour du travail de Mons , devant laquelle six employés avaient attaqué Ryanair en 2011.

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