Renaud Muselier porte plainte contre le dernier budget de François Hollande

Olivia Lacan
Septembre 10, 2017

Renaud Muselier, président Les Républicains de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, en se basant sur l'audit cinglant rendu par la Cour des comptes en juin.

Selon eux, "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées". La Cour des comptes dénonce une "surévaluation des recettes publiques, fiscales ou non fiscales, de l'ordre de 2 milliards d'euros" dans le budget 2017. Une pratique selon le président de la région PACA "mise en oeuvre à des fins politiques et personnelles", visant sans jamais le mentionner François Hollande.

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Déposée contre X, cette plainte engage néanmoins la responsabilité pénale de François Hollande, Manuel Valls et de ses ministres des Finances et du Budget. "Elle donne l'image d'un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroît le déficit du pays". "Ils savaient et ont sciemment présenté de faux comptes", estime ainsi l'ex-secrétaire d'État, affirmant qu'il déposera plainte lundi 11 septembre auprès du procureur de Marseille pour "faux et usage de faux en écriture publique".

"L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", dit Renaud Muselier. Renaud Muselier serait alors prêt, dit-il, à déposer une autre plainte, cette fois-ci en se constituant partie civile, "en invoquant le préjudice de tout contribuable français quand le budget comporte des dissimulations".

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Comme l'indique l'hebdomadaire, qui s'appuie sur l'article 67 de la Constitution, un président de la République ne peut être poursuivi pour des actes liés à son mandat.

Les membres du gouvernement sont cependant moins protégés et sont susceptibles d'être jugés par la Cour de justice de la République (CJR). Au Journal du Dimanche, Renaud Muselier précise toutefois: "je ne cherche pas à ce que l'ancien président aille en prison [.] mais que l'on érige certains principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous pretexte qu'on est en campagne".

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Rappelons que Renaud Muselier a été élu fin mai président de la Région en assemblée plénière. Il a succédé à Christian Estrosi qui avait démissionné soudainement début mai pour redevenir maire de Nice.

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