France : le gouvernement lance sa délicate réforme du travail

Tristan Gaume
Juin 28, 2017

De quoi ménager pas mal de rebondissements d'ici à septembre. Et hier, dénonçant un "dialogue social pipé d'avance", la CGT a appelé à "une journée d'action et de grève dans toutes les entreprises et services" le 12 septembre.

" On veut faire une réforme qui amène plus de dialogue social et économique, qui amène plus de liberté, plus de sécurité ", a résumé mercredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. C'est une partie du voile de la réforme clé d'Emmanuel Macron qui est levée, alors qu'à gauche les critiques ne manquent déjà pas. "Il n'y aura pas un code du travail par entreprise", a affirmé la ministre du Travail, insistant sur la préservation du rôle de la loi "qui reste au dessus de tout". Or, le président de la République est le représentant direct du peuple (...) et enfin lors de la ratification, c'est à nouveau la représentation nationale qui va s'exprimer et qui pourra, le cas échéant, les modifier si c'est nécessaire " conclut-il. Prévues par l'article 38 de la Constitution, elles permettent au gouvernement de prendre, pendant un temps limité, des mesures relevant normalement du vote du Parlement. Principal avantage: la célérité.

Muriel Pénicaud a insisté sur le caractère inadapté du code du Travail actuel.

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Le gouvernement Philippe 2 est là pour durer fait savoir le président par la voix du porte-parole du gouvernement . Emmené par Thierry Solère (LR), ce groupe apportera son soutien au cas par cas aux réformes de l'exécutif.

Difficile de le dire précisément. Si la réunion d'une commission mixte paritaire peut clore la procédure, plusieurs mois s'écoulent souvent entre la présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres et son adoption par le Parlement. Cependant, une version de la loi a été publiée par Le Monde le 23 juin, sans que le ministère ne conteste son contenu. Mais les premiers avertissements face à une réforme qui s'annonce plus large que la très controversée loi El Khomri se multiplient. Le texte fait d'abord ressurgir des points de friction, qui avaient été écartés à la suite de la fronde syndicale l'an dernier.

Le deuxième grand bloc, celui de la "sécurisation" de la relation de travail, créera un "référentiel obligatoire" des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, en tenant compte notamment de l'ancienneté, et réduira les délais de recours d'un salarié devant les tribunaux en cas de licenciement.

Oui. Et tout aussi, potentiellement, conflictuelles. Et notamment la question sensible des contrats courts.

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Autrement dit, qu'il serait difficile de réunir les éléments permettant de traduire d'éventuels responsables devant les tribunaux. Après plus de vingt ans de procédure judiciaire, le parquet de Paris a requis le 13 juin dernier l'arrêt des investigations.

Le projet de loi souhaite aussi faciliter le "recours à la consultation des salariés pour valider un accord".

Ce type de contrat ne permet pas aux salariés de toucher des indemnités de précarité comme avec les CDD mais leur offre des indemnités conventionnelles de licenciement. La preuve: l'exécutif se penche dès aujourd'hui sur le projet de loi d'habilitation l'autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail "avant la fin de l'été". Le gouvernement va ensuite rédiger les ordonnances. Objectif du sprint: faire adopter les ordonnances par le conseil des ministres du mercredi 20 septembre, ce qui leur donnerait force de loi. En négociateur habile, a-t-il chargé délibérément la barque pour faire accepter une version finale plus allégée?

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Plusieurs habitants du village ont entendu le choc mais ils n'ont pas vu directement le car foncer sur les victimes. Le car est "parti" en marche arrière et a percuté trois voitures avant de faucher la grand-mère et sa petite-fille.

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