Le régulateur épingle le financement de 23 projets d'investissement — Autoroutes

Elisee Touchard
Juin 20, 2017

L'Arafer "recommande par conséquent une révision des projets d'avenants avant toute éventuelle signature". Les compagnies viennent de prendre note de l'avis rendu par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) sur leur plan d'investissement et la hausse des prix pour le financer.

"L'Arafer conclut de l'ensemble de son analyse que les augmentations des tarifs de péages prévues excèdent le juste niveau qu'il serait légitime de faire supporter aux usagers". Ce dernier avait été annoncé par l'État en janvier 2017, avec une enveloppe prévisionnelle de plus de 800 millions d'euros.

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Il ne faut pas pour autant lui laisser les mains libres et permettre ainsi à n'importe qui d'entrer dans le capital. Sans oublier le torchon "qui brûle" entre la section amateur et professionnelle.

Le régulateur des activités ferroviaires et routières a recommandé lundi de réviser les projets de modification de sept contrats de concession autoroutiers, estimant que les hausses de péage envisagées en contrepartie d'investissement sont trop importantes.

Voici les conclusions de l'Arafer: En l'état des informations qui lui ont été fournies, l'Arafer estime qu'il n'apparaît pas justifié de faire supporter par l'usager de l'autoroute le financement de 23 opérations (représentant environ 34% du coût total de construction du plan): soit parce que les projets correspondent à des obligations déjà prévues dans les contrats, soit parce qu'il n'est pas établi qu'ils sont strictement nécessaires ou utiles à l'exploitation de l'autoroute, indépendamment d'autres motifs d'utilité.

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Quant aux trois quarts restants, ils devraient être payés par les usagers puisque ces travaux seront "essentiellement financés par des hausses de péage" comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021, relève l'Arafer. Et le nouveau gouvernement issu de la séquence électorale qui vient de s'acheverdevra choisir de promulguer - ou non - ce plan de 803,5 millions d'euros décidé en 2016 par le président François Hollande. Ces opérations concernent, dans leur majorité, la création ou l'aménagement d'échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d'amélioration d'insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€). "Elle estime notamment que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés". Pour les travaux déjà prévus par les contrats, il n'y a pas de nécessité de signer un avenant qui entérinerait ces hausses de péages puisque les concessionnaires doivent déjà les réaliser et qu'ils ont déjà été financés par des hausses précédentes.

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