Le Bisphénol A classé comme substance extrêmement préoccupante par l'Union européenne

Olivia Lacan
Juin 16, 2017

Le comité chargé de ce dossier "s'est accordé à l'unanimité sur le fait que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien", a déclaré vendredi dans un communiqué cette agence, qui a son siège à Helsinki. L'inscription du bisphénol A sur la liste de l'ECHA des substances extrêmement préoccupantes "ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l'octroi d'une autorisation temporaire et renouvelable". Par la voix de l'Anses [i], c'est la France qui en avait formulé la demande fin août 2016.

C'est une première. Le bisphénol A (BPA) vient d'être reconnu comme étant une substance chimique extrêmement préoccupante par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En février puis en mai dernier, la Commission européenne a renoncé à définir ce terme.

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Pour l'association HEAL (Health and Environment Alliance), "c'est un grand pas pour la protection de la santé des Européens, et cela démontre la nécessité d'accélérer l'identification et la régulation des perturbateurs endocriniens dans l'UE".

Cette décision aura pour conséquence "une obligation pour l'industrie de notifier à l'ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d'informer l'acquéreur d'un article de la présence de bisphénol A", indique l'Anses.

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Coup dur pour les industries du plastique. Mais malgré l'interdiction de de cette substance dans les biberons depuis 2010 et dans tous les contenants alimentaires et dispositifs médicaux destinés aux bébés et femmes enceintes depuis 2015 - disposition toutefois partiellement censurée en 2015 par le Conseil constitutionnel, à la suite d'un recours de Plastics Europe -, l'agence estime que les secteurs d'activité potentiellement utilisateurs sont encore une soixantaine.

Outre le BPA, l'ECHA a décidé d'inscrire l'acide sulfonique de perfluorohexane (PFHxS) et ses sels sur la liste des substances candidates, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), à la demande de la Suède.

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